ARTICLE 1 : Acceptation et champs d’application :

Toute commande de marchandises et services implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions particulières par KOV3.

 

ARTICLE 2 : Prise de commande :

2.1 : Toute commande, pour être valable, doit être faite par écrit et confirmée.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par la signature du bon de commande par le représentant légal du client ou toute personne dûment mandatée à cet effet et après versement d’un acompte stipulé le cas échéant sur le bon de commande.

Le bon de commande précisera les références des marchandises commandées, leur nature, leur quantité, délai de livraison et modalités de paiement.

 

2.2 : Modification de la commande :

Les termes des commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, KOV3 ne sera pas tenu au respect des délais initialement convenus.

 

2.3 : Refus de commande :

Dans le cas où un client passerait une commande à KOV3, sans avoir procédé au paiement de la commande précédente, KOV3 pourra refuser d’honorer la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

 

ARTICLE 3 : Livraison :

3.1 : Délais de livraison:

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des marchandises et de l’ordre d’arrivée des commandes.

Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

 

Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison, les marchandises n’ont pas été livrées, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le client pourra alors obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage et intérêts.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à l’égard de KOV3, quelle qu’en soit la cause, et sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

 

3.2 : Modalités de livraison :

La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur un transporteur dans nos locaux.

Dans le cadre d’une remise directe, la livraison fera l’objet de l’émission d’un bon de livraison devant faire l’objet de la signature des deux parties.

 

 

 

3.3 : Risques :

Le transfert des risques sur les marchandises vendues par KOV3 s’effectue à la remise des marchandises au transporteur ou à la sortie de nos locaux.

Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.

 

3.4 : Réclamations à réception :

Les réclamations sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées doivent être formulées, par lettre recommandée avec accusée de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, quel que soit le manquement du vendeur.

L’acheteur devra s’acquitter du paiement de l’intégralité du prix.

 

ARTICLE 4 : Retour de marchandises :

Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord écrit entre KOV3 et le client.

Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition du client et ne donnera pas lieu à établissement d’un avoir ou au remboursement de ladite somme.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client.

Toute reprise acceptée entraînera, après vérification des produits retournés au choix de KOV3, soit :

  • l’établissement d’un avoir au profit du client
  • le remplacement des marchandises
  • le remboursement de ladite somme.

 

ARTICLE 5 : Tarifs :

Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée de 60 jours.

Nos marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix s’entendent hors taxe sur la base  des tarifs en vigueur.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la législation française ou celle du pays importateur ou d’un pays de transit et toute modification de ceux-ci entre la date de commande et celle de la facture sont à la charge de l’acquéreur.

Les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur, sauf accord écrit du fournisseur.

 

ARTICLE 6 : Facturation :

Tout achat de marchandise et service fera l’objet d’une facturation et sera délivré dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce.

La facture émise reprendra l’intégralité des produits ou services fournis.

 

ARTICLE 7 : Paiement :

7.1 : Modalités :

Les règlements seront effectués en respect des délais prévus sur le bon de commande dûment accepté par le client.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

  • Paiement par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de KOV3
  • Par virement bancaire ou postal stipulant le N° de facture

 

7.2 : Retard de paiement :

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le client, de pénalités fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal. En application de l’article L.441-6 du code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit sur simple demande de KOV3.

En outre, KOV3 se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte par jour de retard.

 

ARTICLE 8 : Réserve de propriété :

KOV3 se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts conformément à la loi N° 80.355 du 12/05/01980.

A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, KOV3 pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à KOV3 et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client.

 

  • Transfert de risques : Les marchandises resteront la propriété de KOV3 jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. Le client s’engage, en conséquence à souscrire, dès à présent un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

 

  • Revente ou transformation : les marchandises restant la propriété de KOV3 jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit au client d’en disposer pour les revendre ou les transformer. Toutefois, à titre de simple tolérance et pour les seuls besoins de son activité, KOV3 autorise le client à revendre (ou transformer) les marchandises désignées (ou une partie d’entre elles à préciser) sous réserve que le client s’acquitte, dès la revente, nanties au profit de KOV3, conformément à l’article  2071 du code civil, le client devenant simple dépositaire du prix.

 

ARTICLE  9 : Force majeure :

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de KOV3.

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de KOV3 et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises.

Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de KOV3 ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

 

ARTICLE 10 : Attribution de juridiction :

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par KOV3 ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable :

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française.